Savoir si votre projet passe en déclaration préalable ou en permis
$57.00
Prix promotionnel
$57.00
Prix régulier
Le régime d'autorisation dépend de la surface créée, de la nature des travaux et de votre zone. Vingt minutes suffisent généralement à le déterminer.
Ce que nous passons en revue
- Régime applicable à votre projet
- Surfaces et emprises à prendre en compte
- Cas particuliers liés à votre zone
- Délais d'instruction à anticiper
Format : 20 minutes au téléphone avec un intervenant du domaine. Créneau fixé sous 24 heures ouvrées. Aucun document à préparer, vous exposez votre situation et vous repartez avec une réponse claire.
Cette prestation est une prestation de conseil. Elle ne se substitue pas à une étude de bureau technique, à un contrôle réglementaire ni à une expertise judiciaire.
Rappel sous 24 h ouvrées
Un intervenant du domaine vous écrit après la commande pour caler le créneau.
Prix ferme, affiché
Le tarif indiqué est le tarif final. Aucun supplément, aucun devis à négocier.
Rétractation 14 jours
Remboursement intégral pour les particuliers tant que la prestation n'a pas démarré.
À distance
Téléphone, visioconférence ou analyse de documents. Aucun déplacement à prévoir.